Activités Foncières et Topographiques
Fixer les limites des biens fonciers
Les Géomètres Experts sont les garants de la délimitation et du bornage des biens fonciers.
Les travaux topographiques et fonciers constituent la base des documents de travail des autres intervenants.
Leur domaine d’expertise s’étend aux opérations d’aménagement foncier, aux divisions de propriétés, aux lotissements, permis d’aménager et AFUL, ainsi qu’aux mises en copropriété et divisions en volumes.
Bénéficiant de larges connaissances juridiques et techniques et d’une connaissance certaine du terrain, ils conseillent d’une manière fiable les propriétaires, aménageurs, promoteurs et collectivités. Leurs connaissances spécifiques sécurisent les opérations d’aménagement.
Les enjeux de la densification augmentent depuis plusieurs années les besoins de division de propriété afin de générer une nouvelle offre de terrains constructibles. Il en est de même des demandes de bornages périmétriques du fait de l’implantation des constructions et extensions en limites de propriété.
La sobriété foncière dans les espaces naturels et agricoles, engagée sur notre territoire depuis de nombreuses années du fait de la loi littoral et loi Alur, génère des besoins croissants de modifications parcellaires.
Les propriétaires institutionnels (collectivités, bailleurs sociaux, établissements publics et autres organismes) ont engagé depuis quelques années une optimisation de leur parc immobilier générant de multiples besoins.
La diversité des domanialités publiques et les enjeux de gestion nécessitent de nombreuses actions foncières
Enfin, les nouvelles règles ordinales relatives à « l’acte foncier », monopole des Géomètres-Experts, normalisent les pratiques entre les confrères tout en élevant le niveau d’exigences et de sécurité juridique.
Division Foncière, Bornage
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La division foncière est la création conventionnelle d'une limite future à l'intérieur d'une même propriété. Elle est généralement effectuée en vue d'une vente, d'une donation, d'un partage de famille, d'une expropriation. Elle peut également être demandée pour des raisons fiscales comme l'apport en garantie, par hypothèque, d'une partie d'une propriété. Cette opération nécessite généralement la signature par les parties d'un acte notarié ou administratif, avec annexion d'un plan coté repérant la division. Par analogie au bornage, qui est la définition d'une limite séparative entre deux voisins, on qualifie souvent de bornage la division foncière. Celle-ci a, en fait, pour but de délimiter et de matérialiser les limites d'une parcelle prise à l'intérieur d'une plus vaste propriété pour en détacher, par exemple, un terrain à bâtir, alors qu'il n'y a toujours qu'un seul propriétaire. La division foncière n'entraîne pas nécessairement le bornage total des deux parties issues de la division, qui se révèle pourtant préférable, voire indispensable s'il s'agit de terrains à bâtir ou assimilés. Par contre, la division impose obligatoirement un bornage contradictoire des deux extrémités de la nouvelle ligne séparative. Une division foncière peut avoir des conséquences très importantes sur la partie détachée en vue d'une vente ou d'une donation, mais également sur la partie restante. Ainsi, la division peut réduire considérablement les droits à bâtir attachés au terrain restant, et même, dans certains cas, le rendre inconstructible. Elle peut également entraîner des servitudes de passage, de vue, de puisage ou de passage de canalisations dites par destination du père de famille, qui, si elles ne sont pas dénoncées dans l'acte de mutation deviendront définitives. |
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Copropriété et division en volumes
La copropriété régit la division d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles bâtis en plusieurs lots attribués à plusieurs personnes. Chaque lot comprend indivisément une partie privative et une quote-part de parties communes.
Les compétences juridiques et techniques du géomètre-expert le qualifient pour établir les différents documents imposés par la Loi du 10 juillet 1965 tels que : plan de division (fixation des parties privatives et des parties communes), état descriptif de division, règlement de copropriété et ses modifications (rachat de parties communes, division ou réunion de lots).
- Le géomètre-expert réunit également l'ensemble des compétences favorisant la gestion optimale d'un immeuble géré en copropriété.
- Il effectue l'évaluation des lots de la copropriété dont il connaît parfaitement les paramètres spécifiques (superficie, nature du lot, consistance, situation, et autres coefficients de pondération).
- Il est particulièrement qualifié pour établir l'attestation de superficie privative du ou des lots de copropriété (Loi Carrez).
- Le géomètre-expert peut également jouer un rôle de conseil dans la gestion de l'immeuble. 80% des règlements de copropriété sont établis par des géomètres-experts.
Les opérations immobilières complexes nécessitent parfois de recourir à un montage de type « division en volumes ». Ce régime peut être combiné à la copropriété.
La différenciation des destinations et modes de gestion des constructions (public/privé) justifient ce mode opératoire.
Dans cette hypothèse, plans et état descriptifs de division sont élaborés par nos soins.
La topographie, les relevés 3D et les contrôles d’ouvrages
La topographie et les plans fonciers constituent le cœur de notre activité depuis plus de 25 années. Les références et le niveau d’expertise de nos travaux correspondent à vos attentes.
La formation continue de nos techniciens géomètres et ingénieurs garantit une utilisation optimale des outils adaptés pour l’exécution des travaux topographiques et notamment l’usage des théodolites robotisés, scanner laser, GPS de précision, codification et chaine de traitement informatique des données.
Les moyens humains dont nous disposons pour les interventions topographiques sont basés à Vannes, les interventions dans les différents départements bretons sont usuelles. Notre capacité de production annuelle en topographie en Bretagne est supérieure à 1500 jours équivalent temps plein et permet en conséquence d’assurer un volume conséquent de missions.
La qualité des prestations est un objectif partagé par l’ensemble des collaborateurs. Les salariés sont impliqués dans la finalité des dossiers produits, nous n’avons pas une approche industrielle de production avec un cloisonnement des taches. Nous privilégions le croisement des expertises et le partage des connaissances afin d’augmenter l’expertise sur les interventions. Les techniciens intervenants sur les missions topographiques connaissent également les particulatités du foncier et les caractéristiques des infrastructures et réseaux.
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La sécurité et la confidentialité des données sont nos préoccupations quotidiennes. Le siège de notre entreprise implanté à Vannes a été conçu en 2008 pour nos besoins et nos activités topographiques sont regroupées en un seul lieu pour assurer la cohérence des plans produits et la sécurité des données. Notre réseau informatique est sécurisé à plusieurs niveaux et la maintenance est assurée par un prestataire professionnel. Certaines missions nécessitent des procédés spécifiques d’acquisition de données par procédé LASERGRAMMETRIE et PHOTOGRAMMETRIE Le balayage laser terrestre est un dispositif basé au sol qui utilise le laser pour mesurer les coordonnées tridimentionnelles d’une région donnée de la surface d’un objet de façon automatique, dans un ordre systématique et à une vitesse élevée. |
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Partenariat Didier MOREL, photogrammetre.
Notre connaissance du foncier et du parcellaire nous incite à contrôler la situation cadastrale et à alerter le maitre d'ouvrage sur l'imprécision des limites apparentes.
Le pôle effectue de nombreuses implantations de batiments et contrôles de précision sur les ouvrages.
Il réalise des relevés spécifiques, levers d'intérieurs, de façades, d'héberges, de fouilles, carrières, obstacles.
Il intervient dans de multiples chantiers et propose des prestations optimisées centrées sur la précision et la qualité.
Aménagement Foncier
La loi développement des territoires ruraux (DTR du 23 février 2005) fait du remembrement, remplacé par le terme « aménagement foncier agricole et forestier », un véritable outil d’aménagement de l’espace rural et de développement durable avec pour objectifs, d’importance égale de conforter les moyens de production en agriculture, d’assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux, d’améliorer le cadre de vie et de participer à l’aménagement du territoire.
L’aménagement foncier n’est plus seulement un outil de restructuration et d’amélioration des exploitations agricoles, mais aussi un outil au service de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Des objectifs supplémentaires en matière d’aménagement foncier ont ainsi été créés dans le respect des règles du code de l’environnement.
Notre société a une expérience solide de l'aménagement foncier et de nombreuses références.
La pluridisciplinarité au sein de Géobretagnesud permet de répondre pleinement aux nouveaux enjeux de cet outil foncier.
